La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

  • Site (ci-après « le Site ») : labouclerecord.com
  • Editeur (ci-après « l’Editeur ») :
    • Directeur de la publication : Cédric Lengagne
    • Adresse de courrier électronique : labouclerecords@gmail.com
  • Conception et réalisation : Cédric Lengagne
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann  – 59100 Roubaix – France
  • crédits photographiques :

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale notamment l’envoi de courrier électronique non sollicités.
En utilisant le Site, vous êtes tenus de respecter la législation applicable, et notamment à ne pas porter atteinte aux droits de l’Editeur.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE/PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines partie du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITES

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Par ailleurs, il convient de préciser que ce n’est qu’à titre indicatif que l’Editeur publie les informations présentes sur le Site. Aussi, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des informations diffusées sur le Site ne peuvent être garantie en permanence, et cela ne saurait lui être reproché

ARTICLE 6 – INTERACTIVITE

Les utilisateurs du site peuvent éventuellement y déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.

Le propriétaire du site se réserve le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

ARTICLE 7 – LIENS

Liens sortants
Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens entrants
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

  • tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
  • ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises, à défaut de solution amiable préalable, à la compétence des tribunaux de MONTPELLIER, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

ARTICLE 9 – GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. Plus d’informations sur notre page politique de confidentialité.

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